jueves, 4 de mayo de 2017

"CLAUSURE MOLIÈRE ", jugée illégale

La "clause Molière" jugée illégale par le gouvernement

     Quatre ministres du gouvernement français ont tranché : il est interdit d'accepter la "clause Molière" dans les contrats publics. Certaines régions en avaient pourtant fait une arme pour imposer la préférence nationale, comme les Hauts-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, l'Ile-de-France ou la Normandie. "Au nom de quoi on peut accepter que des entreprises françaises soient dégagées parce que d'autres mettent en oeuvre des conditions de travail et des conditions sociales qui sont inacceptables", déplore Hervé Morin, président LR du Conseil régional de Normandie.

Des Français aussi bénéficient du statut de travailleur détaché

     Pour Elisabeth Morin-Chartier députée européenne LR, il ne faut pas oublier "qu'il y a aussi beaucoup de Français qui sont travailleurs détachés en Pologne, en Belgique ou ailleurs." La Normandie a fait savoir qu'elle continuerait à faire valoir cette clause malgré tout.
Source: Franceinfi tv Mis à jour le publié le 
CHANTIERS PUBLICS

Pour le gouvernement, la « clause Molière » est illégale

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Source de l'image: http://www.lavoixdunord.fr/157233/article/2017-05-03/pour-le-gouvernement-la-clause-moliere-est-illegale

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