Accord économique et commercial global (AECG) CETA

Source de l'image: https://lesbrindherbes.org/2016/06/30/on-se-fait-avoir-le-ceta-le-cheval-de-troie-du-tafta/

L'accord économique et commercial global (AECG) est un traité récemment négocié entre l'UE et le Canada. Une fois appliqué, il offrira aux entreprises de l'UE des débouchés commerciaux plus nombreux et de meilleure qualité au Canada et soutiendra la création d'emplois en Europe.

Il supprimera les droits de douane, mettra fin aux restrictions en matière d'accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et aidera à prévenir la copie illicite d'innovations ou de produits traditionnels de l'UE.

L'accord respectera pleinement les normes européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et les droits des travailleurs. Toutes les garanties nécessaires ont été prises pour que l'accord ne génère pas de bénéfices économiques au détriment de la démocratie, de l'environnement ou de la santé et de la sécurité des consommateurs. La Commission a publié son mandat pour les négociations commerciales

     Avec le CETA, on dit beaucoup que l'Europe sera submergée par la viande canadienne. Vrai ou faux ? "C'est vrai. Les Canadiens pourront nous vendre 10 fois plus de bœuf qu'actuellement", explique Laurent Desbonnets, sur le plateau de France 2. Selon les éleveurs, 16% des entrecôtes vendues en France viendront bientôt du Canada.

Des multinationales renforcées

   Deuxième crainte, le CETA serait la porte ouverte aux bœufs aux hormones et aux OGM. "C'est faux. Le maïs OGM et le bœuf aux hormones seront toujours interdits en Europe", ajoute le journaliste. D'autres disent que ce traité est une aubaine pour nos entreprises. "C'est vrai pour les marchés publics. Nos champions du BTP pourront construire des mairies et des routes au Canada", poursuit le journaliste. Enfin, le traité conforte la puissance des multinationales qui pourront à présent porter plainte contre les États pour contester des normes sanitaires.

CETA : ce qui va vraiment changer pour les consommateurs et les entreprises

Il fallait enjamber un millier de manifestants allongés sur le sol pour accéder au Parlement européen ce mercredi 15 février. Ils sont opposés au CETA, le traité avec le Canada. À l'intérieur, il y a des débats houleux et un candidat écologiste à la présidentielle très critique. "Qu'est-ce qui explique le Brexit, Trump ? C'est la mondialisation que vous construisez", a lancé Yannick Jadot.

Inquiétudes au Parlement européen

Des inquiétudes partagées au même moment par les manifestants à l'extérieur. "C'est dramatique ! Ce sont les multinationales qui font notre loi", dénonce une femme. Au Parlement, jusqu'au bout, les opposants au CETA montent au créneau. Jean-Luc Mélenchon dénonce un désastre écologique. Marine Le Pen parle d'un traité qui supprimera "une fois de plus des centaines de milliers d'emplois en Europe et des dizaines de milliers en France".

CETA : politiques et manifestants opposés au traité font entendre leur voix
Source:  Franceinfo tv  Mis à jour le 15/02/2017 | 21:28 publié le 15/02/2017 | 21:28

                 
Source de l'image: http://www.ouest-france.fr/europe/ue/accord-europe-canada-le-ceta-c-est-quoi-4587083

L'Union européenne et le Canada ont officiellement signé l'accord de libre-échange CETA ce dimanche à Bruxelles, fruit d'années de négociations. Mais que contient cet accord, et quand va-t-il entrer en vigueur ? Explication de texte.

Le CETA, ou encore Accord économique et commercial global (AECG) en français, vient d'être signé à Bruxelles, un traité commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

Le document fait près de 1 600 pages. Il acte la suppression de 99 % des droits de douanes entre l’UE et le Canada, sauf sur certains produits agricoles dans le sens Canada - UE.

Le Roquefort et les pruneaux d'Agen protégés

Selon Bruxelles, il offrira aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le « Roquefort », le « Saint-Nectaire » ou les « pruneaux d'Agen ».

Mais surtout, il va permettre aux entreprises européennes d'accéder aux marchés publics canadiens. 

L'accord prévoit aussi la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges nommés par l’Union européenne et le Canada (5 Canadiens, 5 Européens, 5 juges de pays tiers) pour trancher les litiges.

Un dernier obstacle de taille

Une fois le traité paraphé, dimanche à Bruxelles, le Parlement européen et celui du Canada devront l'approuver, afin qu'il entre en vigueur de façon provisoire, essentiellement sur les dispositions qui relèvent de la compétence exclusive de l'UE.

Parmi les chapitres provisoirement exclus, le fameux tribunal d'arbitrage (lire plus bas). En cas de litige avec un État, une entreprise continuera donc à porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.

Reste un obstacle de taille : pour entrer définitivement en vigueur, le CETA devra être approuvé par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Une procédure qui pourrait prendre des années…